Importations : La Banque d’Algérie resserre méthodiquement l’étau

Trois instructions en moins d’un mois. La Banque d’Algérie vient de publier, ce mardi, une nouvelle réglementation qui soumet l’accès aux opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état à un examen préalable de la santé financière des importateurs. C’est la troisième salve réglementaire en moins de quatre semaines, après le plafonnement des engagements bancaires extérieurs fin avril et l’obligation de domiciliation avant expédition du 14 mai.
Le message de la banque centrale est cohérent : l’accès aux devises pour importer n’est plus un droit automatique — c’est une capacité qui se prouve. L’instruction n°05-2026, signée par le gouverneur Mohamed Lamine Lebbou, pose un principe simple mais aux effets concrets immédiats : avant toute domiciliation d’une opération d’importation, la banque doit vérifier que l’actif net de l’opérateur est au moins égal à son capital social, tel qu’il ressort des états financiers déclarés à l’administration fiscale. Les nouvelles règles sont défavorables aux importateurs qui dissimulent une partie de leurs revenus pour ne pas payer d’impôts. Le lien avec la fiscalité n’est pas anodin : c’est précisément le bilan fiscal qui sert de référence, et non une évaluation interne produite par l’opérateur lui-même. Une mesure clairement destinée aussi à faire barrage aux opérations frauduleuses.
L’instruction va plus loin sur la question du plafond global. L’encours des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état domiciliées par l’opérateur économique auprès de l’ensemble des banques intermédiaires agréés et non encore réglées ne doit, à aucun moment, dépasser 100% de ses fonds propres. Autrement dit, un importateur ne peut plus accumuler des engagements bancaires supérieurs à sa surface financière réelle, quelle que soit la banque utilisée. Pour s’en assurer, la banque doit exiger de l’opérateur économique une déclaration dans laquelle il doit indiquer les encours de ses opérations d’importation domiciliées auprès des autres banques intermédiaires agréées. Le système force ainsi la transparence inter-bancaire, que les opérateurs ne pouvaient jusqu’ici contourner en répartissant leurs dossiers entre plusieurs établissements.
Pour les entreprises nouvellement créées, un aménagement existe. Les banques peuvent s’appuyer sur des documents financiers provisoires, dès lors qu’ils sont validés par un commissaire aux comptes. La porte n’est pas fermée aux nouveaux entrants, mais le passage est balisé.
Cette instruction s’inscrit dans une séquence réglementaire dense, entamée dès la fin du premier trimestre. Fin avril, la Banque d’Algérie a publié l’instruction n°03-26, qui divise par deux le plafond des engagements extérieurs par signature des banques et établissements financiers, le ramenant de 100% à 50% de leurs fonds propres réglementaires. La mesure a des effets directs sur les lettres de crédit et les garanties bancaires accordées aux importateurs : les importateurs qui avaient négocié des délais de paiement ne pourront plus en bénéficier pour soulager leur trésorerie, du fait que leurs banques refuseront désormais d’avaliser ces crédits pour respecter le plafond imposé.
Cinq jours plus tard, le 14 mai, la Banque d’Algérie a imposé que toute domiciliation bancaire soit effectuée avant l’expédition des marchandises par le fournisseur étranger. Cette règle ferme une faille que les opérateurs utilisaient couramment : jusqu’ici, plusieurs importateurs lançaient le transport de leurs marchandises après l’obtention du Programme prévisionnel d’importation, parfois avant même la finalisation de la domiciliation bancaire, afin de gagner du temps face aux délais administratifs. Désormais, aucune domiciliation bancaire ne pourra être acceptée lorsque l’expédition effective des marchandises est intervenue antérieurement à la date de domiciliation. Les banques sont tenues de vérifier la cohérence des dates sur les documents de transport — connaissement maritime, lettre de transport aérien, documents CMR.
Pour replacer ces mesures dans leur contexte, il faut remonter à juillet 2025. Depuis l’instauration du Programme prévisionnel d’importation à la suite d’une hausse vertigineuse des importations de près de 30% durant le premier semestre 2025, le gouvernement a multiplié les mesures pour renforcer le contrôle sur le commerce extérieur. Le PPI a introduit une obligation de déclaration prévisionnelle pour accéder à la domiciliation bancaire — une rupture avec la logique antérieure qui permettait à tout opérateur disposant de la capacité financière d’importer librement.
Ce que construit la Banque d’Algérie, instruction après instruction, ressemble à un système de filtrage à plusieurs niveaux : le PPI pour planifier, la domiciliation préalable pour tracer, le plafond des engagements bancaires pour contenir, et désormais la vérification de la surface financière pour qualifier. Chaque couche referme une porte que les opérateurs de mauvaise foi avaient appris à forcer. La question qui reste ouverte est celle de l’effet sur les opérateurs de bonne foi — ceux dont les délais d’approvisionnement, les cycles de trésorerie et les relations fournisseurs ne s’accommodent pas facilement d’une réglementation qui, elle, fonctionne en temps réel.
Amar Malki