Découpage territorial : modalités de répartition des actifs et des passifs entre les wilayas mères et les nouvelles Wilayas

Le Premier ministre Djerad a présidé, aujourd’hui, par visioconférence, une réunion du Gouvernement, lequel a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire relatif au projet de Décret exécutif fixant les conditions de partage de l’actif et du passif entre les Wilayas mères et les nouvelles Wilayas.

Ce projet de texte vise à déterminer les modalités de répartition des actifs et des passifs entre les Wilayas mères et les 10 nouvelles Wilayas en vue de permettre à ces dernières d’exercer leurs pleines prérogatives et ce, avant la fin de l’année en cours.

Les actifs et passifs concernés par la répartition dans ce projet de texte portent notamment sur les biens mobiliers et immobiliers détenus par la Wilaya mère, ainsi que sur les redevances et les droits d’exploitation de ces biens en plus des ressources disponibles.

You May Also Like

One thought on “Découpage territorial : modalités de répartition des actifs et des passifs entre les wilayas mères et les nouvelles Wilayas

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *